Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er janvier 2008 (version 0eec034)
La précédente version était la version consolidée au 30 octobre 2007.

6409 6409
###### Article R*1212-3
6410 6410

                                                                                    
6411 6411
Les armées et la gendarmerie sont organisées 
en
de la façon suivante :
6412

                                                                                    
6411 6413
1° En
 régions terre
,
 pour l'armée de terre
,
 ;
6414

                                                                                    
6411 6415
2° En
 régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine
, régions aériennes
 ;
6416

                                                                                    
6411 6417
3° A l'échelon national,
 pour l'armée de l'air 
et
;
6418

                                                                                    
6411 6419
4° En
 régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en 
groupements
groupement
 de gendarmerie départementale.
   

                    
6470
###### Article R*1212-6
6471

                        
6472
La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau suivant :
6473

                        
6474
<table><tbody>
6475
 <tr>
6476
  <td><center><strong>RÉGIONS AÉRIENNES</strong></center></td>
6477
  <td><center><strong>DÉPARTEMENTS</strong></center></td>
6478
 </tr>
6479
 <tr>
6480
  <td>Région aérienne Nord (siège : Villacoublay).</td>
6481
  <td>Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines.</td>
6482
 </tr>
6483
 <tr>
6484
  <td>Région aérienne Sud (siège : Bordeaux).</td>
6485
  <td>Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne.</td>
6486
 </tr>
6487
</tbody></table>
   

                    
6818 6807
######## Article R*1311-25
6819 6808

                                                                                    
6820 6809
Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
6821 6810

                                                                                    
6822 6811
Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la 
région
défense
 aérienne
 et les opérations aériennes
, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
6823 6812

                                                                                    
6824 6813
Le préfet de zone peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services de l'Etat et le ou les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours intéressés.
6825 6814

                                                                                    
6826 6815
Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet de zone. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, cette commission est présidée par le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone.