Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -10915,6 +10915,14 @@ Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à cond |
| 10915 | 10915 |
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| 10916 | 10916 |
Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé du logement. |
| 10917 | 10917 |
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| 10918 |
+###### Article R111-14-8 |
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| 10919 |
+ |
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| 10920 |
+Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. |
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| 10921 |
+ |
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| 10922 |
+Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments. |
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| 10923 |
+ |
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| 10924 |
+Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. |
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| 10925 |
+ |
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| 10918 | 10926 |
###### Article R*111-15 |
| 10919 | 10927 |
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| 10920 | 10928 |
Aux étages autres que le rez-de-chaussée : |