Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -9511,7 +9511,7 @@ Cette commission, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'in |
| 9511 | 9511 |
- le préfet de police ; |
| 9512 | 9512 |
- deux représentants de l'Etat dans le département désignés par le ministre de l'intérieur ; |
| 9513 | 9513 |
- deux maires désignés par le ministre de l'intérieur ; |
| 9514 |
-- deux conseillers généraux désignés par le ministre de l'intérieur ; |
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| 9514 |
+- deux conseillers départementaux désignés par le ministre de l'intérieur ; |
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| 9515 | 9515 |
- le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; |
| 9516 | 9516 |
- l'architecte en chef et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ; |
| 9517 | 9517 |
- l'ingénieur général, chef du service technique des travaux neufs, l'ingénieur général, chef du service des bâtiments, et l'architecte général de la ville de Paris ; |
| ... | ... |
@@ -9522,7 +9522,7 @@ Cette commission, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'in |
| 9522 | 9522 |
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| 9523 | 9523 |
2. Des membres qui ne sont appelés à siéger que pour les affaires de leur compétence, à savoir : |
| 9524 | 9524 |
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| 9525 |
-- le directeur général du centre national de la cinématographie ; |
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| 9525 |
+- le directeur général du centre national du cinéma et de l'image animée ; |
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| 9526 | 9526 |
- deux représentants des exploitants des établissements de spectacles ; |
| 9527 | 9527 |
- deux représentants des exploitants des autres établissements ; |
| 9528 | 9528 |
- deux représentants du personnel des établissements de spectacles ; |