Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -19631,7 +19631,7 @@ c) Pour les constructeurs, les maîtres d'oeuvre et les entreprises du Bâtiment |
19631 | 19631 |
- la Confédération nationale du crédit mutuel ; |
19632 | 19632 |
- l'Union nationale des caisses d'épargne de France ; |
19633 | 19633 |
- l'Association française des banques ; |
19634 |
-- la Banque fédérale des banques populaires ; |
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19634 |
+- l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ; |
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19635 | 19635 |
- la Fédération française des sociétés d'assurances. |
19636 | 19636 |
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19637 | 19637 |
d) Pour les usagers, douze membres représentant : |