Code de la construction et de l’habitation

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Version consolidée au 2 janvier 2008 (version 55e5e8e)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2008.

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###### Article R134-4-1
9786 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            9787
                        
                        
                            
Lorsqu'un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m2 soumis aux dispositions de la présente section et occupé par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public accueille un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l'article R. 123-19, son exploitant affiche le diagnostic de performance énergétique de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.