Code de la construction et de l’habitation

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Version consolidée au 5 octobre 2006 (version fe9aa4b)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2006.

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####### Article R*315-43
12154 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Les articles R. 315-1 à R. 315-40 sont applicables à Mayotte, à l'exception de la référence au décret n° 66-371 du 13 juin 1966 figurant à l'article R. 315-8 et du premier alinéa de l'article R. 315-19.