Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -5027,6 +5027,14 @@ Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe l |
5027 | 5027 |
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5028 | 5028 |
En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de 5e classe en récidive. |
5029 | 5029 |
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5030 |
+#### Chapitre II : Dispositions spéciales. |
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5031 |
+ |
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5032 |
+##### Section 1 : Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique. |
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5033 |
+ |
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5034 |
+###### Article R112-1 |
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5035 |
+ |
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5036 |
+Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, sans préjudice de l'application des règles plus sévères fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe. |
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5037 |
+ |
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5030 | 5038 |
### Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. |
5031 | 5039 |
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5032 | 5040 |
#### Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux. |