Code de la construction et de l’habitation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 31 décembre 1992 (version 483f923)
La précédente version était la version consolidée au 30 septembre 1992.

... ... 
@@ -1590,10 +1590,6 @@ Conformément à l'article 85, alinéa 1er, de la loi n. 47-1465 du 4 août 1947
1590 1590
1591 1591 
 ##### Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie.
1592 1592
1593 
-#### Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie.
1594 
-
1595 
-##### Section 1 : Garantie de l'Etat.
1596 
-
1597 1593 
 #### Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
1598 1594
1599 1595 
 #### Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.