Code de la construction et de l’habitation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 25 janvier 1984 (version 7184fba)
La précédente version était la version consolidée au 6 janvier 1984.

... ... 
@@ -1277,6 +1277,8 @@ Conformément à l'article 85, alinéa 1er, de la loi n. 47-1465 du 4 août 1947
1277 1277
1278 1278 
 #### Chapitre II : Garantie de l'Etat - Action des collectivités locales, des régions et des chambres de commerce et d'industrie
1279 1279
1280 
+##### Section 1 : Garantie de l'Etat.
1281 
+
1280 1282 
 ##### Section 2 : Action des collectivités locales et des régions.
1281 1283
1282 1284 
 ##### Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie.