Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 juin 1983 (version f64f65b)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 1983.

2601 2601
###### Article R*111-4
2602 2602

                                                                                    
2603 2603
Compte
 
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tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé.
2604 2604

                                                                                    
2605 2605
Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment 
extérieur à ce logement 
ne doit pas dépasser les limites fixées dans la même forme.