Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -7791,6 +7791,12 @@ b) Les ascendants, descendants ou collatéraux au deuxième ou au troisième deg |
7791 | 7791 |
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7792 | 7792 |
###### Sous-section 3 : Conditions particulières. |
7793 | 7793 |
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7794 |
+####### Article R351-16 |
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7795 |
+ |
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7796 |
+Le montant de l'aide personnalisée est révisé en cours de période de paiement lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'une personne à charge au sens de l'article R. 351-8. Cette révision prend effet le premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu l'événement. |
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7797 |
+ |
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7798 |
+Le montant de l'aide personnalisée est révisé en cours de période de paiement en cas de décès ou de départ du foyer d'une personne à charge au sens de l'article R. 351-8. Cette révision prend effet respectivement le premier jour du mois civil qui suit le décès ou le premier jour du mois civil au cours duquel survient le départ. |
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7799 |
+ |
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7794 | 7800 |
####### Article R351-17-2 |
7795 | 7801 |
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7796 | 7802 |
Dans le cas prévu à l'article R. 351-17 (6è alinéa), l'élément L de la formule de calcul prévue à l'article R. 351-18 représente : |