Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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# ##### Article R331-71 |
| 7668 | 7695 | |
| 7669 | 7696 |
Les prêts conventionnés peuvent atteindre au maximum 80 90 p. 100 du prix de vente ou, le cas échéant, du prix de revient de l'opération. |
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| 7669 | 7698 |
Toutefois, dans le cas des opération. opérations prévues à l'article R. 331-63, 2 . , le montant des travaux pris en compte pour le calcul du prêt ne peut excéder un plafond fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de la construction et de l'habitation. |