Code de la construction et de l’habitation

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Version consolidée au 27 mars 1982 (version e37b394)
La précédente version était la version consolidée au 27 janvier 1982.

                                                                                                 ###### Article R*111-6
                                                         Les équipements et caractéristiques 
thermiques 
des bâtiments d'habitation doivent permettre de 
chauffer les logements moyennant une dépense d'énergie limitée.
                                                                                                 Les caractéristiques thermiques répondent à cet effet à des spécifications définies par référence à des coefficients volumiques de déperdition thermique, de besoin de chauffage et de consommation énergétique. Ces spécifications peuvent différer selon les caractéristiques du bâtiment, et notamment la localisation, la nature du permis de construire, les caractéristiques architecturales et l'énergie utilisée.
                                                         Les équipements de chauffage des bâtiments d'habitation permettent de 
maintenir au
-dessus de 18°
 moins à 18 degrés
 C la température intérieure résultante au centre des pièces
.
                                                                                                 Cette température doit pouvoir être obtenue moyennant une dépense d'énergie aussi réduite que possible ; à cet effet :
 . Le coefficient volumique de déperditions thermiques doit être égal ou inférieur à une valeur fixée par l'arrêté mentionné à l'alinéa ci-dessous ;
 . Les équipements de chauffage de tous les bâtiments, à l'exception de certains appareils individuels dont la conception l'interdit, doivent comporter un dispositif
 des logements. Ils comportent des dispositifs
 de réglage automatique 
de
du chauffage en fonction de la température intérieure. Ces dispositifs permettent à l'occupant d'obtenir notamment une
 température
 inférieure à 18 degrés C
.
                                                         Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre de l'intérieur
 et de la décentralisation, du ministre de l'industrie
, du ministre chargé de 
l'environnement,
l'énergie, du ministre de la santé et
 du ministre chargé de l'architecture
, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la santé
 précise les modalités d'application du présent article
 et fixe les spécifications qu'il prévoit
.
 Les méthodes de calcul des coefficients énoncés au deuxième alinéa du présent article sont agréées par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Code de la construction et de l’habitation

Version consolidée au 27 mars 1982 (version e37b394)La précédente version était la version consolidée au 27 janvier 1982.

Version consolidée au 27 mars 1982 (version e37b394)
La précédente version était la version consolidée au 27 janvier 1982.