Code de la construction et de l’habitation

@@ -12071,18 +12071,6 @@ Ils sont habilités à gérer les immeubles à usage principal d'habitation appa

 ###### Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France.

-####### Article R*421-68

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-Par dérogation à l'article R. 421-54, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne est composé de vingt-quatre membres, à savoir :

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-1. Sept membres élus par les conseils généraux, à raison de un par département et un membre élu par le conseil de Paris ;

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-2. Deux membres désignés par les institutions ci-après existant dans la région : un membre par les conseils d'administration des caisses d'épargne et un membre par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ;

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-3. Douze membres nommés par les préfets, à raison de deux membres pour la ville de Paris et pour chacun des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et d'un membre pour chacun des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne ;

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-4. Deux membres élus par les locataires.

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 ####### Article R*421-69

 Par dérogation à l'article R. 421-55, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de l'Essonne, du Val d'oise et des Yvelines est composé de vingt membres, à savoir :