Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -16207,7 +16207,7 @@ Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'a |
16207 | 16207 |
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16208 | 16208 |
Le Conseil national de l'alimentation comprend : |
16209 | 16209 |
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16210 |
-1° soixante-deux membres répartis en huit collèges : |
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16210 |
+1° soixante-trois membres répartis en huit collèges : |
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16211 | 16211 |
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16212 | 16212 |
a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers ; |
16213 | 16213 |
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... | ... |
@@ -16221,7 +16221,7 @@ e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ; |
16221 | 16221 |
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16222 | 16222 |
f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ; |
16223 | 16223 |
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16224 |
-g) Le collège constitué de sept représentants d'associations : une association mettant en œuvre l'aide alimentaire habilitée au niveau national en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, une association représentant les usagers du système de santé agréée au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et trois associations de protection de l'environnement agréées au niveau national en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, une association de protection animale et une association participant à la prévention et la lutte contre l'obésité ; |
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16224 |
+g) Le collège constitué de huit représentants d'associations : une association mettant en œuvre l'aide alimentaire habilitée au niveau national en application de l' article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles , une association représentant les usagers du système de santé agréée au niveau national en application de l' article L. 1114-1 du code de la santé publique , trois associations de protection de l'environnement agréées au niveau national en application de l' article L. 141-1 du code de l'environnement , une association de protection animale, une association participant à la prévention et la lutte contre l'obésité et une association représentant des étudiants engagés pour le développement durable ; |
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16225 | 16225 |
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16226 | 16226 |
h) Le collège constitué de treize personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'alimentation ; |
16227 | 16227 |
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