Code de la consommation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 juillet 2008 (version 7d08452)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 2008.

... ...
@@ -3960,6 +3960,12 @@ L'association qui exerce une action en justice en application des dispositions d
3960 3960
 
3961 3961
 #### Chapitre II : Les comités départementaux de la consommation
3962 3962
 
3963
+### Titre II : Les organes de coordination administrative
3964
+
3965
+#### Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la consommation
3966
+
3967
+#### Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation
3968
+
3963 3969
 ### Titre III : L'Institut national de la consommation
3964 3970
 
3965 3971
 #### Chapitre Ier : Organisation administrative