Code de la consommation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 décembre 2007 (version 981e904)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2007.

... ...
@@ -5811,6 +5811,10 @@ Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
5811 5811
 
5812 5812
 Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2.
5813 5813
 
5814
+Lupin et produits à base de lupin.
5815
+
5816
+Mollusques et produits à base de mollusques.
5817
+
5814 5818
 ###### ANNEXE A L'ARTICLE R211-2
5815 5819
 
5816 5820
 ####### Article Annexe à l'article R211-2