Code de la consommation

#### Article D541-3

Le Conseil national de l'alimentation comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;

2° Neuf représentants des producteurs agricoles ;

3° Neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

4° Trois représentants du secteur de la distribution ;

5° Six représentants de la restauration collective, dont :

a) Trois représentants de la restauration commerciale ;

b) Trois représentants du comité de coordination des collectivités ;

6° Cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

7° Le 

président et les deux vice-présidents de la section de la

directeur général de l'Agence française de

 sécurité 

alimentaire et de la section de la nutrition et de l'hygiène de vie, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

sanitaire des aliments ou son représentant

 ;

8° Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

9° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

10° Le directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;

11° Le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;

12° Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;

13° Six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation

 ;

14° Deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du président du Haut Conseil de la santé publique

.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :

- recherche ;

- industrie ;

- agriculture ;

- santé ;

- consommation ;

- éducation nationale ;

- mer ;

- commerce et artisanat ;

- économie et finances.