Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

@@ -44,9 +44,7 @@ Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux

 ####### Article R21

-Les militaires et assimilés ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.

-

-Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.

+(article manquant)

 ####### Article R22

@@ -90,7 +88,7 @@ Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque m

 ###### Article R29

-Toute proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d'une fiche individuelle d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de chevalier.

+Toute proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d'un document d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de chevalier.

 La notice fournie doit être conforme au modèle annexé au présent code et être accompagnée, le cas échéant, de l'avis des différents ministres dont a relevé le candidat ou du ministre des affaires étrangères si l'intéressé a résidé à l'étranger.

@@ -230,7 +228,7 @@ Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 du code des pensions militaires d'invali

 ##### Article R93

-L'état de contumace entraîne la suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de la Légion d'honneur.

+(article manquant)

 ##### Article R94

@@ -242,10 +240,6 @@ L'état de contumace entraîne la suspension de l'exercice des droits et prérog

 ##### Article R96

-Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout légionnaire qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

-

-##### Article R97

-

 (article manquant)

 #### CHAPITRE II : Procédure disciplinaire

@@ -304,7 +298,7 @@ Il vérifie si les nominations et promotions dans la Légion d'honneur sont fait

 Le conseil de l'ordre, réuni par le grand chancelier, donne son avis :

-1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre des membres de l'ordre ;

+1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre de membres de l'ordre et sur le retrait des distinctions de la Légion d'honneur accordées à des étrangers.

 2° Sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.

@@ -328,7 +322,7 @@ Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

 ##### Article R123

-Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements généraux et professionnels, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles.

+Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles.

 #### (sans titre)

@@ -362,11 +356,25 @@ Toutefois, les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et à leu

 ##### Article R135

-La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée aux étrangers qui servent ou ont servi dans l'armée française.

+(article manquant)

+

+#### CHAPITRE III : Retrait

+

+##### Article R135-1

+

+(article manquant)

+

+##### Article R135-2

+

+(article manquant)

+

+##### Article R135-3

+

+(article manquant)

-Les propositions sont faites par le ministre des armées pour les militaires en activité de service. Elles seront alors incluses dans les projets de décrets présentés au titre de l'armée active.

+##### Article R135-4

-Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus en activité.

+(article manquant)

 ## LIVRE II : Médaille militaire

@@ -382,7 +390,7 @@ Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus e

 ###### Article R143

-La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre des armées ou, pour les agents des services pénitentiaires de la Guyane, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.

+La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense ou, pour les agents des services pénitentiaires de la Guyane, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.

 ###### Article R144

@@ -408,7 +416,7 @@ Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

 Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

-Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la société nationale Les Médaillés militaires.

+Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.

 ###### Article R152

@@ -428,6 +436,10 @@ Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profi

 Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.

+#### Article R159-1

+

+(article manquant)

+

 ## LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

 ### TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.