Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 23 novembre 2008 (version a75858d)
La précédente version était la version consolidée au 16 novembre 2005.

15 15 
##### Article R17
16 16 

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            17
                        
                        
                            
                            17
                        
                        
                                                                                                
Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
                            18
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
                            19
                        
                        
                                                                                                
Toutefois des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination par an en ce qui concerne la dignité de grand officier.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
                            20
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
                            21
                        
                        
                                                                                                
La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.

                                                                                    		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                                                                    

                                                                
                            
                            27
                        
                        
                            
                            31
                        
                        
                                                                                                
####### Article R19

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            28
                        
                        
                            
                            32
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            29
                        
                        
                            
                            33
                        
                        
                                                        
Ne
Sans préjudice de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17, ne
 peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade.
                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            30
                        
                        
                            
                            34
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            31
                        
                        
                            
                            35
                        
                        
                                                        
Ne
A l'exception du cas prévu au troisième alinéa de l'article R. 17, ne
 peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité.
                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            32
                        
                        
                            
                            36
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            33
                        
                        
                            
                            37
                        
                        
                                                                                                
Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

                                                                                    		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            111
                        
                        
                            
###### Article R32-1

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            112
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            113
                        
                        
                            
(article manquant)