Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

@@ -270,7 +270,7 @@ Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises con

 ##### Article R116

-Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur.

+(article manquant)

 ##### Article R117

@@ -282,7 +282,7 @@ Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous

 Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.

-Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.

+Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre.

 Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

@@ -300,6 +300,8 @@ Le conseil de l'ordre, réuni par le grand chancelier, donne son avis :

 2° Sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.

+Il approuve le budget de l'ordre et est tenu informé de son exécution par le grand chancelier.

+

 #### (sans titre)

 ### TITRE VII : Maisons d'éducation