Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 avril 1991 (version 135ec14)
La précédente version était la version consolidée au 18 juillet 1982.

169 169
###### Article R77
170 170

                                                                                    
171 171
Toutes les
Les
 décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées
 aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées
 pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, 
donnent droit au
ou pour récompenser un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du
 traitement.
   

                    
393 393
###### Article R150
394 394

                                                                                    
395 395
Toute concession de
Les concessions de la
 médaille militaire 
donne droit au
aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du
 traitement.