Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
169 | 169 |
###### Article R77 |
170 | 170 | |
171 | 171 |
Toutes les Les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au ou pour récompenser un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du traitement. |
393 | 393 |
###### Article R150 |
394 | 394 | |
395 | 395 |
Toute concession de Les concessions de la médaille militaire donne droit au aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du traitement. |