Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

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Version consolidée au 18 juillet 1982 (version 8d89bdb)
La précédente version était la version consolidée au 17 décembre 1981.

... ... 
@@ -180,6 +180,12 @@ Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux milit
180 180
181 181 
 ##### SECTION II : Caractères du traitement.
182 182
183 
+###### Article R80
184 
+
185 
+Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur, qui est autorisée àl'accepter.
186 
+
187 
+Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon à titre définitif ou à titre temporaire au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
188 
+
183 189 
 ###### Article R81
184 190
185 191 
 (article manquant)
... ... 
@@ -390,6 +396,12 @@ Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
390 396
391 397 
 ##### SECTION II : Caractères du traitement.
392 398
399 
+###### Article R151
400 
+
401 
+Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
402 
+
403 
+Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la société nationale Les Médaillés militaires.
404 
+
393 405 
 ###### Article R152
394 406
395 407 
 (article manquant)