Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 18 février 1970 (version e61a0ca)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1963.

... ...
@@ -262,6 +262,16 @@ Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissemen
262 262
 
263 263
 (article manquant)
264 264
 
265
+##### Article R118
266
+
267
+Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration centrale de la grande chancellerie.
268
+
269
+Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
270
+
271
+Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.
272
+
273
+Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des fonctionnaires de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les mandats de paiement, les titres de perception et toutes pièces comptables concernant l'ordonnancement des dépenses de l'administration centrale de la grande chancellerie et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
274
+
265 275
 #### CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
266 276
 
267 277
 ##### Article R119