Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 29 décembre 2022 (version adfd865)
La précédente version était la version consolidée au 28 décembre 2022.

11335 11335
###### Article R141-6
11336 11336

                                                                                    
11337 11337
Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger 
ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation 
en application 
du 2
des 2° et 3
° de l'article L. 141-10.
11338 11338

                                                                                    
11339 11339
Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.
   

                    
11665 11665
###### Article R151-7
11666 11666

                                                                                    
11667 11667
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
11668

                                                                                    
11669
Elles peuvent également identifier des zones préférentielles pour la renaturation et préciser les modalités de mise en œuvre des projets de désartificialisation et de renaturation dans ces secteurs. Ces zones ou secteurs peuvent être délimités dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.