Code de l’urbanisme

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Version consolidée au 26 août 2021 (version 315bea3)
La précédente version était la version consolidée au 25 août 2021.

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##### Article L422-5-1
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Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis du représentant de l'Etat dans le département si le projet porte sur des constructions et installations destinées à l'exercice d'un culte.