Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 novembre 2009 (version 85334c0)
La précédente version était la version consolidée au 19 octobre 2009.

... ...
@@ -5033,7 +5033,9 @@ j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres
5033 5033
 
5034 5034
 k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (1) ;
5035 5035
 
5036
-l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (2).
5036
+l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (2) ;
5037
+
5038
+m) A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (3).
5037 5039
 
5038 5040
 ##### Section 3 : Associations locales d'usagers
5039 5041