Code de l’urbanisme

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Version consolidée au 6 mars 2009 (version 0c512ee)
La précédente version était la version consolidée au 19 février 2009.

... ... 
@@ -4973,7 +4973,9 @@ i) A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres déf
4973 4973
4974 4974 
 j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres définis par décret en Conseil d'Etat ;
4975 4975
4976 
-k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (1).
4976 
+k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (1) ;
4977 
+
4978 
+l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (2).
4977 4979
4978 4980 
 ##### Section 3 : Associations locales d'usagers
4979 4981