Code de l’urbanisme

##### Article A421-1

La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b de l'article R. 421-8 est la suivante :

a) Suippes (Marne et Ardennes) ;

b) Mailly (Marne et Aube) ;

c) Mourmelon (Marne) ;

d) Sissonne (Aisne) ;

e) Coëtquidan (Morbihan) ;

f) Garrigues (Gard) ;

g) Bitche (Moselle) ;

h) Larzac (Aveyron) ;

i) Le Valdahon (Doubs) ;

j) Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

k) La Courtine (Creuse) ;

l) Canjuers (Var) ;

m) Fontevrault (Maine-et-Loire) ;

n) La Valbonne (Ain) ;

o) Moronvilliers (Marne) ;

p) Oberhoffen (Bas-Rhin) ;

q) Satory-casernement (Yvelines).