Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 août 2006 (version 0016165)
La précédente version était la version consolidée au 2 août 2006.

6094 6096
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##### Article R145-2
6095 6097

                                                                                    
6096 6098
La demande est accompagnée d'un dossier constitué par un rapport et des documents graphiques décrivant 
[
*contenu*
]
:
6097 6099

                                                                                    
6098 6100
1° L'état du site et de son environnement, celui du bâti, des infrastructures et des équipements touristiques existants avec leurs conditions de fréquentation ainsi que les principales caractéristiques de l'économie locale ;
6099 6101

                                                                                    
6100 6102
2° Les caractéristiques principales du projet et, notamment, de la demande à satisfaire, des produits touristiques visés, des modes d'exploitation et de promotion des hébergements et des équipements touristiques ;
6101 6103

                                                                                    
6102 6104
3° Les risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que leurs mesures nécessaires pour en assurer la prévention ;
6103 6105

                                                                                    
6104 6106
4° Les effets prévisibles du projet sur l'économie agricole, les peuplements forestiers et l'environnement ainsi que les mesures de protection et de réhabilitation à prévoir et l'estimation de leur coût ;
6105 6107

                                                                                    
6106 6108
5° Les conditions générales de l'équilibre économique et financier du projet.