Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
6094 | 6096 |
# ##### Article R145-2 |
6095 | 6097 | |
6096 | 6098 |
La demande est accompagnée d'un dossier constitué par un rapport et des documents graphiques décrivant [ *contenu* ] : |
6097 | 6099 | |
6098 | 6100 |
1° L'état du site et de son environnement, celui du bâti, des infrastructures et des équipements touristiques existants avec leurs conditions de fréquentation ainsi que les principales caractéristiques de l'économie locale ; |
6099 | 6101 | |
6100 | 6102 |
2° Les caractéristiques principales du projet et, notamment, de la demande à satisfaire, des produits touristiques visés, des modes d'exploitation et de promotion des hébergements et des équipements touristiques ; |
6101 | 6103 | |
6102 | 6104 |
3° Les risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que leurs mesures nécessaires pour en assurer la prévention ; |
6103 | 6105 | |
6104 | 6106 |
4° Les effets prévisibles du projet sur l'économie agricole, les peuplements forestiers et l'environnement ainsi que les mesures de protection et de réhabilitation à prévoir et l'estimation de leur coût ; |
6105 | 6107 | |
6106 | 6108 |
5° Les conditions générales de l'équilibre économique et financier du projet. |