Code de l’urbanisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 7 octobre 1999 (version c32d74a)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1999.

@@ -12008,6 +12008,7 @@ Magny-en-Vexin.
                      - de magasin de vente ;
                      - industriel par un utilisateur déterminé.
                     +- de salles de spectacles cinématographiques.
 . Lorsque ces opérations portent sur la reconstruction ou la réhabilitation de bureaux sans extension de surface.

Code de l’urbanisme

Version consolidée au 7 octobre 1999 (version c32d74a)La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1999.

Version consolidée au 7 octobre 1999 (version c32d74a)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1999.