Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 novembre 1993 (version c8f3811)
La précédente version était la version consolidée au 29 octobre 1993.

... ...
@@ -12667,10 +12667,6 @@ Le préfet peut, en fonction, d'une part, de la nature du sol et du relief, d'au
12667 12667
 
12668 12668
 Les dispositions des articles A. 443-6 et A. 443-7 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme pris après avis des ministres intéressés.
12669 12669
 
12670
-#### CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
12671
-
12672
-##### Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés.
12673
-
12674 12670
 ### TITRE VI : Contrôle
12675 12671
 
12676 12672
 #### Section 1 : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité.