Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -4646,9 +4646,7 @@ b) Les zones, dites "Zones NB", desservies partiellement par des équipements qu |
4646 | 4646 |
|
4647 | 4647 |
c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ; |
4648 | 4648 |
|
4649 |
-d) Les zones, dites "Zones ND", à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique ; à l'intérieur des zones qui constituent un paysage de qualité et à l'exclusion des parties de territoire présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles ou forestières sont indiqués ceux des secteurs où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-2. |
|
4650 |
- |
|
4651 |
-3. Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant : |
|
4649 |
+d) Les zones, dites "Zones ND", à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; à l'intérieur des zones qui constituent un paysage de qualité et à l'exclusion des parties de territoire présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles ou forestières sont indiqués ceux des secteurs où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-2. 3. Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant : |
|
4652 | 4650 |
|
4653 | 4651 |
a) Les espaces boisés classés à conserver ou à créer ; |
4654 | 4652 |
|
... | ... |
@@ -10672,7 +10670,7 @@ A la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ; |
10672 | 10670 |
|
10673 | 10671 |
Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; |
10674 | 10672 |
|
10675 |
-Aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ; |
|
10673 |
+Aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques. |
|
10676 | 10674 |
|
10677 | 10675 |
A l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore. |
10678 | 10676 |
|