Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 février 1986 (version 80e6aea)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 1986.

... ...
@@ -4646,9 +4646,7 @@ b) Les zones, dites "Zones NB", desservies partiellement par des équipements qu
4646 4646
 
4647 4647
 c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ;
4648 4648
 
4649
-d) Les zones, dites "Zones ND", à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique ; à l'intérieur des zones qui constituent un paysage de qualité et à l'exclusion des parties de territoire présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles ou forestières sont indiqués ceux des secteurs où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-2.
4650
-
4651
-3. Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant :
4649
+d) Les zones, dites "Zones ND", à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; à l'intérieur des zones qui constituent un paysage de qualité et à l'exclusion des parties de territoire présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles ou forestières sont indiqués ceux des secteurs où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-2. 3. Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant :
4652 4650
 
4653 4651
 a) Les espaces boisés classés à conserver ou à créer ;
4654 4652
 
... ...
@@ -10672,7 +10670,7 @@ A la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ;
10672 10670
 
10673 10671
 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
10674 10672
 
10675
-Aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ;
10673
+Aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques.
10676 10674
 
10677 10675
 A l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore.
10678 10676