Code de l’urbanisme

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Version consolidée au 17 juillet 1984 (version 292c27d)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1984.

@@ -11227,6 +11227,126 @@ Les dispositions de l'article A. 122-1 ne peuvent être modifiées que par arrê
                      ##### Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
                     +##### Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
+                    +
                     +###### Article A123-1
+                    +
                     +La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).
+                    +
                     +###### Article A123-2
+                    +
                     +La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.
+                    +
                     +ANNEXE
+                    +
                     +PRESENTATION DU REGLEMENT
+                    +
                     +DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
+                    +
                     +TITRE IER
+                    +
                     +Dispositions générales
+                    +
                     +Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;
+                    +
                     +Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;
+                    +
                     +Article 3 : Division du territoire en zones ;
+                    +
                     +Article 4 : Adaptations mineures.
+                    +
                     +TITRE II
+                    +
                     +Dispositions applicables aux zones urbaines
+                    +
                     +SECTION I
+                    +
                     +Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
+                    +
                     +Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;
+                    +
                     +Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
+                    +
                     +SECTION 2
+                    +
                     +Conditions de l'occupation du sol
+                    +
                     +Article U. 3 : Accès et voirie ;
+                    +
                     +Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;
+                    +
                     +Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;
+                    +
                     +Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
+                    +
                     +Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
+                    +
                     +Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
+                    +
                     +Article U. 9 : Emprise au sol ;
+                    +
                     +Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;
+                    +
                     +Article U. 11 : Aspect extérieur ;
+                    +
                     +Article U. 12 : Stationnement ;
+                    +
                     +Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
+                    +
                     +SECTION 3
+                    +
                     +Possibilités maximales d'occupation des sols
+                    +
                     +Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;
+                    +
                     +Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
+                    +
                     +TITRE III
+                    +
                     +Dispositions applicables aux zones naturelles
+                    +
                     +SECTION 1
+                    +
                     +Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
+                    +
                     +Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;
+                    +
                     +Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
+                    +
                     +SECTION 2
+                    +
                     +Conditions de l'occupation du sol
+                    +
                     +Article N. 3 : Accès et voirie ;
+                    +
                     +Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;
+                    +
                     +Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;
+                    +
                     +Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
+                    +
                     +Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
+                    +
                     +Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
+                    +
                     +Article N. 9 : Emprise au sol ;
+                    +
                     +Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;
+                    +
                     +Article N. 11 : Aspect extérieur ;
+                    +
                     +Article N. 12 : Stationnement ;
+                    +
                     +Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
+                    +
                     +SECTION 3
+                    +
                     +Possibilités maximales d'occupation des sols
+                    +
                     +Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;
+                    +
                     +Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
+                    +
                      ##### Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols
                      ###### Sous-section 2 : Mesures d'exécution.

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