Code de l’urbanisme

@@ -9001,40 +9001,6 @@ Le montant de la subvention au titre de l'habitat urbain prévu par l'article A.

 Les dispositions de l'article A. 311-18 ne peuvent être modifiées que par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.

-####### Article A311-20

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-Les équipements de superstructure d'accompagnement du logement à implanter dans les zones d'aménagement concerté, dont la réalisation peut faire l'objet de subventions attribuées globalement aux collectivités locales ou établissements publics, maîtres d'ouvrage, sur les crédits du chapitre 65-41 du budget du ministre de l'équipement et du logement, sont les suivants :

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-Equipements sportifs :

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-Installations de plein air : terrains d'entraînement et leurs annexes ;

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-Installations couvertes : gymnases, halles de sports et salles d'entraînement et leurs annexes ;

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-Equipements socio-éducatifs :

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-Aménagement de locaux collectifs résidentiels ;

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-Foyers et clubs de jeunes ;

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-Equipements scolaires du premier degré :

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-Classes maternelles ;

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-Classes primaires et annexes de ces équipements ;

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-Autres équipements :

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-Centres de consultations infantiles et de P.M.I. ;

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-Dispensaires polyvalents d'hygiène sociale ;

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-Crèches ;

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-Haltes et garderies ;

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-Centres sociaux.

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 ###### Sous-section 3 : Equipements de superstructure d'accompagnement du logement dans les zones d'aménagement concerté susceptibles de bénéficier de subventions en application des articles R. 311-25 à R. 311-29.

 ####### Article A311-21