Code de l’urbanisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 30 mars 1976 (version 4fdbda0)
La précédente version était la version consolidée au 27 mars 1976.

@@ -4464,6 +4464,8 @@ Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l'instal
                      (texte non reproduit).
                     +#### Chapitre IV : Dispositions diverses
+                    +
                      ## Aménagement foncier
                      ### Opérations d'aménagement

Code de l’urbanisme

Version consolidée au 30 mars 1976 (version 4fdbda0)La précédente version était la version consolidée au 27 mars 1976.

Version consolidée au 30 mars 1976 (version 4fdbda0)
La précédente version était la version consolidée au 27 mars 1976.