Code de l’organisation judiciaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 26 juin 2019 (version dc15bc0)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2019.

... ...
@@ -7257,7 +7257,7 @@ et substituts généraux près lesdites cours</center>
7257 7257
  </tr>
7258 7258
 </tbody></table>
7259 7259
 
7260
-<center>TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE</center><center>ET TRIBUNAUX D'INSTANCE</center><center>Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris</center>
7260
+<center>TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE</center><center>ET TRIBUNAUX D'INSTANCE</center><center>Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près</center><center>le tribunal de grande instance de Paris</center>
7261 7261
 
7262 7262
 <table border="1"><tbody>
7263 7263
  <tr>
... ...
@@ -7280,11 +7280,11 @@ et substituts généraux près lesdites cours</center>
7280 7280
  </tr>
7281 7281
  <tr>
7282 7282
   <td>Solennelle (et cérémonies publiques).</td>
7283
-  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.</td>
7283
+  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.</td>
7284 7284
   <td>Comme ci-dessus.</td>
7285 7285
   <td>Comme ci-dessus.</td>
7286 7286
   <td>De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.</td>
7287
-  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.</td>
7287
+  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.</td>
7288 7288
   <td>Comme ci-dessus.</td>
7289 7289
  </tr>
7290 7290
 </tbody></table>
... ...
@@ -7316,11 +7316,11 @@ procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits
7316 7316
  </tr>
7317 7317
  <tr>
7318 7318
   <td>Solennelle (et cérémonies publiques).</td>
7319
-  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.</td>
7319
+  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.</td>
7320 7320
   <td>Comme ci-dessus.</td>
7321 7321
   <td>Comme ci-dessus.</td>
7322 7322
   <td>De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.</td>
7323
-  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.</td>
7323
+  <td>Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.</td>
7324 7324
   <td>Comme ci-dessus.</td>
7325 7325
  </tr>
7326 7326
 </tbody></table>