Code de l’organisation judiciaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 décembre 2018 (version abd8fe5)
La précédente version était la version consolidée au 24 novembre 2018.

... ...
@@ -7502,8 +7502,8 @@ Aude</td>
7502 7502
   <td align="center">Agde.</td>
7503 7503
  </tr>
7504 7504
  <tr>
7505
-  <td align="center">Montpellier</td>
7506
-  <td align="center">Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).</td>
7505
+  <td>Montpellier</td>
7506
+  <td>Lattes (Montpellier Méditerranée Métropole), Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).</td>
7507 7507
  </tr>
7508 7508
  <tr>
7509 7509
   <td align="center" colspan="2">Pyrénées-Orientales</td>