Code de l’organisation judiciaire

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Version consolidée au 1er octobre 2001 (version 2943a2b)
La précédente version était la version consolidée au 25 août 2001.

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##### Article R323-2
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Le juge du tribunal d'instance cote et paraphe, aux lieu et place du président ou du juge du tribunal de grande instance, les livres, registres et répertoires des officiers d'état civil, des conservateurs des hypothèques, des notaires, des huissiers, des commissaires-priseurs 
judiciaires 
et des courtiers établis ou exerçant leurs fonctions dans le ressort du tribunal d'instance.