Code de l’organisation judiciaire

###### Article R*213-7

Les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R213-6 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre 

des nominations à la cour.

de la liste de rang prévue à l'article R213-12.

###### Article R*213-12

Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le premier président ;

2° Les présidents de chambre dans l'ordre de leurs nominations à la cour d'appel comme présidents ;

3° Les conseillers 

du premier grade 

dans l'ordre de 

leurs nominations

leur nomination à la cour d'appel ;

4° Les conseillers du second grade dans l'ordre de leur nomination

 à la cour d'appel.