Code de l’organisation judiciaire

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Version consolidée au 17 janvier 1986 (version c282b52)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1986.

1493 
##### Article R*131-20
1494 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1495
                        
                        
                            
Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.