Code de l’industrie cinématographique

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 25 août 1961 (version 7fc6748)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 1959.

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### Article 4
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(Article abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
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### Article 3

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.