Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er mars 2023 (version 7a49d72)
La précédente version était la version consolidée au 4 février 2023.

... ...
@@ -33958,12 +33958,6 @@ a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie su
33958 33958
 
33959 33959
 b) Autres travaux de recherche (D).
33960 33960
 
33961
-3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).
33962
-
33963
-Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature.
33964
-
33965
-Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature.
33966
-
33967 33961
 <strong>TITRE IV</strong>
33968 33962
 
33969 33963
 <strong>IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN</strong>