Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -33958,12 +33958,6 @@ a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie su |
33958 | 33958 |
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33959 | 33959 |
b) Autres travaux de recherche (D). |
33960 | 33960 |
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33961 |
-3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). |
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33962 |
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33963 |
-Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature. |
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33964 |
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33965 |
-Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. |
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33966 |
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33967 | 33961 |
<strong>TITRE IV</strong> |
33968 | 33962 |
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33969 | 33963 |
<strong>IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN</strong> |