Code de l’environnement

@@ -74575,7 +74575,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><cen

 Définitions :

 - Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;

-- Les termes substance radioactive d'origine naturelle , activité , radioactivité , radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;

+- Les termes substance radioactive d'origine naturelle, activité, radioactivité, radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;

 - QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.</td>

 <td/><td/>

  </tr>

@@ -74876,9 +74876,9 @@ Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement

 <td/>

   <td>Nota.-

-Pour le 1. , les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.

+Pour le 1., les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.

-Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :

+Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :

 1. caille = 0,125 ;

@@ -74930,22 +74930,27 @@ Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exp

 <td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td rowspan="4">2120</td>

-  <td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td>

+  <td rowspan="5">2120</td>

+  <td>Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Plus de 50 animaux</td>

+  <td>1. Plus de 250 animaux</td>

   <td><center>A</center></td>

   <td><center>1</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>2. De 10 à 50 animaux</td>

-  <td><center>D</center></td>

+  <td>2. De 51 à 250 animaux</td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td align="center">-</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>3. De 10 à 50 animaux</td>

+  <td align="center">D</td>

   <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Nota : Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois.</td>

+  <td>Nota.-Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -74997,12 +75002,12 @@ Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exp

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 150 kg/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 150 kg/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">3</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 1 kg/ j et inférieure ou égale à 150 kg/ j</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75011,12 +75016,12 @@ Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exp

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 15 t/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 15 t/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">3</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 100 kg/ j et inférieure ou égale à 15 t/ j</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75054,13 +75059,12 @@ y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des in

 <td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Les critères caractérisant les termes de silo , silo plat , tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.</td>

+  <td>Les critères caractérisant les termes de silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.</td>

   <td><center></center></td>

 <td/>

  </tr>

  <tr>

   <td colspan="3">(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

-

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -75090,7 +75094,7 @@ y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des in

  </tr>

  <tr>

   <td>2175</td>

-  <td>Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m<sup>3</sup></td>

+  <td>Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m <sup>3</sup></td>

   <td align="center">D</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75166,12 +75170,12 @@ La quantité de produits entrants étant :</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Supérieure à 4 t/j</td>

+  <td>1. Supérieure à 4 t/ j</td>

   <td><center>E</center></td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j</td>

+  <td>2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 4 t/ j</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75183,27 +75187,26 @@ La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres é

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Supérieure à 70 000 l/j</td>

+  <td>1. Supérieure à 70 000 l/ j</td>

   <td align="center">E</td>

   <td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

 <td>

-2. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j</td>

+2. Supérieure à 7 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/ j</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

  </tr>

  <tr>

   <td>Nota :

-

-1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique,…) du lait ou des produits issus du lait.

+1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique, …) du lait ou des produits issus du lait.

 Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :

-- le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;

+- le seul conditionnement et/ ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;

 - le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;

-- la simple maturation et/ou l'affinage du produit.

+- la simple maturation et/ ou l'affinage du produit.

 2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :

@@ -75220,7 +75223,7 @@ Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations sui

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="9">2240</td>

-  <td>Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.</td>

+  <td>Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631,2791,3410 ou 3642.</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -75238,12 +75241,12 @@ Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations sui

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 20 t/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 20 t/ j</td>

   <td align="center">E</td>

 <td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td>

   <td align="center">D</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75258,8 +75261,7 @@ Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations sui

 <td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

-

+  <td>b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j

 (*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

@@ -75373,12 +75375,12 @@ La capacité de production étant :</td>

   <td><center></center><center> </center><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Supérieure à 2 t/j</td>

+  <td>1. Supérieure à 2 t/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">1</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>

+  <td>2. Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 2 t/ j</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75488,12 +75490,12 @@ La capacité de production étant :</td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 5t/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 5t/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">1</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5t/ j</td>

   <td align="center">DC</td>

 <td/>

  </tr>

@@ -75608,24 +75610,24 @@ La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="3">2430</td>

-  <td>Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.

+  <td>Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610. a.

 La capacité de production étant :</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 10 t/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 10 t/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">1</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 1 t/ j et inférieure ou égale à 10 t/ j</td>

   <td><center>DC</center></td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td>2440</td>

-  <td>Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité étant supérieure à 2 t/j</td>

+  <td>Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. b, la quantité étant supérieure à 2 t/ j</td>

   <td><center>DC</center></td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

@@ -75640,13 +75642,13 @@ La capacité de production étant :</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>1. supérieure à 20 t/ j</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td>2. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td>

   <td><center>D</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="8">2450</td>

@@ -75659,12 +75661,12 @@ La capacité de production étant :</td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 200 kg/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 200 kg/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">2</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 50 kg/ j mais inférieure ou égale à 200 kg/ j</td>

   <td><center>D</center></td>

   <td><center>-</center></td>

  </tr>

@@ -75673,17 +75675,17 @@ La capacité de production étant :</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Supérieure à 400 kg/j</td>

+  <td>a) Supérieure à 400 kg/ j</td>

   <td align="center">A</td>

   <td align="center">2</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 100 kg/ j mais inférieure ou égale à 400 kg/ j</td>

   <td align="center">D</td>

   <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.</td>

+  <td>Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.</td>

   <td><center></center><center></center></td>

   <td align="center"/>

  </tr>

@@ -75725,7 +75727,7 @@ La capacité de production étant :</td>

 <td/><td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>

+  <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l' article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>

   <td><center>A</center></td>

   <td><center>3</center></td>

  </tr>

@@ -75760,6 +75762,9 @@ La capacité de production étant :</td>

   <td><center>DC</center></td>

 <td/>

  </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="4">(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (2) Rayon d'affichage en kilomètres</td>

+ </tr>

 </tbody></table>

 ## Article Annexe (4) à l'article R511-9