Code de l’environnement

@@ -75395,7 +75395,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="6">2515</td>

-  <td>1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.

+  <td>1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 .

 La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :</td>

 <td/><td/>

@@ -76092,7 +76092,7 @@ Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>

   <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="3">(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

+  <td colspan="3">(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement .

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.</td>

  </tr>

@@ -76345,7 +76345,7 @@ Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="5">2731</td>

-  <td>Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :</td>

+  <td>Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l' article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -76731,11 +76731,11 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="16">2910</td>

-  <td>Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes</td>

+  <td>Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :</td>

+  <td>A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (*) est :</td>

   <td><center></center></td>

 <td/>

  </tr>

@@ -76764,12 +76764,12 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

   <td align="center">3</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue.</td>

+  <td>La puissance thermique nominale totale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue.</td>

   <td><center></center></td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>On entend par biomasse , au sens de la rubrique 2910 :</td>

+  <td>On entend par " biomasse ", au sens de la rubrique 2910 :</td>

   <td><center></center></td>

   <td><center></center></td>

  </tr>

@@ -76802,6 +76802,11 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.</td>

+<td/><td/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td/>

+  <td>(*) Au sens de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2015, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -76837,18 +76842,30 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="3">2921</td>

-  <td>Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :</td>

+  <td>Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère (installations de) :</td>

 <td/><td/>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>1. Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle :</td>

+  <td><center></center></td>

+<td/>

  </tr>

  <tr>

   <td>a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW</td>

   <td><center>E</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

+<td/>

   <td>b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW</td>

-  <td><center>DC</center></td>

+  <td align="center">DC</td>

+  <td align="center">-</td>

+ </tr>

+ <tr>

 <td/>

+  <td>2. Installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère</td>

+  <td align="center">DC</td>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>2925</td>

@@ -78690,7 +78707,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

-(a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

+(a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement .

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.