Code de l’environnement

@@ -29725,7 +29725,11 @@ VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

 VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;

-IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature.

+IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;

+

+X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;

+

+XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

 ####### Article D213-2

@@ -29757,16 +29761,18 @@ Le collège des représentants des usagers comprend des représentants des usage

 a) Quatre représentants d'associations de consommateurs ;

-b) Six représentants d'associations de protection de l'environnement ;

+b) Six représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;

 c) Un représentant d'associations d'éducation à l'environnement ;

 d) Un représentant des sports nautiques ;

-e) Huit représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

+e) Huit représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

 f) Deux représentants des associations de riverains ;

+g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.

+

 2° Au titre des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme " :

 a) Cinq représentants des chambres d'agriculture ;

@@ -29840,7 +29846,7 @@ c) Assemblée des départements de France ;

 d) Association des régions de France ;

-e) Association française des établissements publics territoriaux de bassins ;

+e) Association nationale des élus des bassins ;

 f) Association nationale des élus du littoral ;

@@ -29882,7 +29888,7 @@ II. - Le Comité national de l'eau peut constituer des groupes de travail auxque

 ####### Article D213-7

-Le comité consultatif et les comités permanents sont présidés par le président du Comité national de l'eau ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des vice-présidents désigné par le président.

+Le comité consultatif et les comités permanents sont présidés par le président du Comité national de l'eau ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des vice-présidents désigné par le président ou l'un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales désigné par le président.

 Le comité consultatif et les comités permanents sont convoqués par le président du Comité national de l'eau. Ils peuvent désigner des rapporteurs choisis parmi leurs membres ou des personnalités extérieures. Ils peuvent s'adjoindre la présence d'experts qui participent aux délibérations avec voix consultative.