Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
36200 | 36200 |
####### Article D224-15-12 |
36201 | 36201 | |
36202 | 36202 |
Une voiture particulière ou , une camionnette , un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route si sa source d'énergie est l'une des sources d'énergie suivantes : |
36203 | 36203 | |
36204 | 36204 |
- EL (électricité) ; |
36205 | 36205 |
- H2 (hydrogène) ; |
36206 | 36206 |
- HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ; |
36207 | 36207 |
- HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; AC (air comprimé). |