Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -35318,7 +35318,7 @@ III.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités |
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| 35319 | 35319 |
Les plans de protection de l'atmosphère rassemblent les informations nécessaires à leur établissement, fixent les objectifs à atteindre et énumèrent les mesures préventives et correctives, d'application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d'utiliser l'énergie de manière rationnelle et d'atteindre les objectifs fixés dans le respect des normes de qualité de l'air. |
| 35320 | 35320 |
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-Ils recensent et définissent les actions prévues localement pour se conformer aux normes de la qualité de l'air dans le périmètre du plan ou pour maintenir ou améliorer la qualité de l'air existante. |
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| 35321 |
+Ils recensent et définissent les actions prévues localement pour se conformer aux normes de la qualité de l'air dans le périmètre du plan, afin que la période de dépassement soit la plus courte possible, ou pour maintenir ou améliorer la qualité de l'air existante. |
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| 35322 | 35322 |
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| 35323 | 35323 |
Ils organisent le suivi de l'ensemble des actions mises en œuvre dans leur périmètre par les personnes et organismes locaux pour améliorer ou maintenir la qualité de l'air, grâce notamment aux informations que ces personnes ou organismes fournissent chaque année au préfet en charge du plan sur les actions engagées et, si possible, sur leur effet sur la qualité de l'air. |
| 35324 | 35324 |
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@@ -35350,7 +35350,7 @@ Pour chaque polluant mentionné à l'article R. 221-1, le plan de protection de |
| 35350 | 35350 |
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| 35351 | 35351 |
Les objectifs globaux à atteindre sont fixés sous forme soit de réduction des émissions globales d'un ou plusieurs polluants dans l'agglomération ou la zone considérée, soit de niveaux de concentration de polluants tels qu'ils seront mesurés par des stations fixes implantées dans l'agglomération ou la zone considérée. Les objectifs de réduction des émissions d'un ou plusieurs polluants sont proposés pour chaque action lorsque cela est possible. |
| 35352 | 35352 |
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| 35353 |
-A chacun de ces objectifs est associé un délai de réalisation. |
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| 35353 |
+A chacun de ces objectifs est associé un délai de réalisation le plus court possible. |
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| 35354 | 35354 |
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| 35355 | 35355 |
####### Article R222-17 |
| 35356 | 35356 |
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