Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 décembre 2019 (version cfbc498)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 2019.

... ...
@@ -59248,7 +59248,7 @@ Pour l'application du III de l'article L. 541-10-5, on entend par :
59248 59248
 
59249 59249
 3° " Mise sur le marché " : la mise à disposition pour la première fois sur le territoire national.
59250 59250
 
59251
-###### Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
59251
+###### Sous-section 2 : Produits jetables en plastique
59252 59252
 
59253 59253
 ####### Article D543-295
59254 59254