Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -65632,7 +65632,7 @@ b) Parcs d'attractions à thème et attractions fixes. |
65632 | 65632 |
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65633 | 65633 |
c) Terrains de golf et aménagements associés d'une superficie supérieure à 4 hectares. |
65634 | 65634 |
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65635 |
-d) Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes. (2)</td> |
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65635 |
+d) Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés.</td> |
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65636 | 65636 |
</tr> |
65637 | 65637 |
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65638 | 65638 |
<td>45. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes.</td> |