Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 décembre 2017 (version ee34abb)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 2017.

... ...
@@ -65632,7 +65632,7 @@ b) Parcs d'attractions à thème et attractions fixes.
65632 65632
 
65633 65633
 c) Terrains de golf et aménagements associés d'une superficie supérieure à 4 hectares.
65634 65634
 
65635
-d) Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes. (2)</td>
65635
+d) Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés.</td>
65636 65636
  </tr>
65637 65637
  <tr>
65638 65638
   <td>45. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes.</td>